En Suisse, si on le fait à l’amiable, on peut quasiment divorcer en ligne !

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En Suisse, si on le fait à l’amiable, on peut quasiment divorcer en ligne !

En l’an 2000, la législation Suisse a profondément remanié sa façon d’aborder les divorces. Primo elle ne tient plus du tout compte des notions du genre « faute conjugale ». Secundo, elle propose une formule « consentement mutuel » rapide, économique et simplifiée. Résultat, aujourd’hui, en Suisse, 9 divorcés sur 10 le sont par « consentement mutuel ». Et ce qu’ils soient suisses ou pas ! Cette législation en effet est ouverte à tous pour peu que l’un des deux époux réside en Suisse.

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La procédure du « consentement mutuel » – soit du divorce d’un commun accord – est si simplifiée que les époux peuvent se dispenser d’avocat pour obtenir leur divorce. En ce cas, ils n’ont à régler que les droits de greffe (qui varient d’un canton à l’autre). Et s’ils ont besoin d’être guidés pour remplir correctement leur dossier, ils peuvent quasiment divorcer en ligne, grâce aux équipes de divorce.ch. Sachant que tous les dossiers de ceux (dont la moitié avait des enfants) qui sont passés par ce site pionnier en la matière ont été acceptés, et que cet accompagnement ne coûte que 550.- pourquoi hésiter ?

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Source : www.divorce.ch

Cas où le divorce « simplifié » n’est pas possible

Même si la notion de « faute conjugale » ne concerne plus non plus les divorces à l’ancienne avec avocats, 10% de divorcés continuent à choisir cette procédure – financièrement coûteuse (https://divorce.ch/introduction-au-divorce/combien-coute-un-divorce ) ! – de divorce suisse. En général c’est parce que l’un des deux conjoints refuse le divorce. Il arrive aussi que les enjeux patrimoniaux soient trop complexes pour une procédure « à l’amiable ».

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